Décision portant élection de la Commission

Informations de base

2019/2109(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2019 Décision du Parlement T9-0067/2019
27/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2109(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Nature de la procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 129
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0067/2019 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 12763/2019 25/11/2019