Employment and social policies of the euro area

Informations de base

2019/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2019 Vote en commission
07/10/2019 Dépôt du rapport de la commission A9-0016/2019
10/10/2019 Décision du Parlement T9-0033/2019
10/10/2019 Résultat du vote au parlement
10/10/2019 Débat en plénière
10/10/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/00754

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.822 25/07/2019
    Amendements déposés en commission PE639.999 16/09/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0016/2019 07/10/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0033/2019 10/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)669 03/02/2020