Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018

Informations de base

2019/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2019 Vote en commission
11/12/2019 Dépôt du rapport de la commission A9-0051/2019
14/01/2020 Débat en plénière
15/01/2020 Décision du Parlement T9-0007/2020
15/01/2020 Résultat du vote au parlement
15/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2125(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/01369

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.241 30/09/2019
    Amendements déposés en commission PE642.943 28/10/2019
    Amendements déposés en commission PE642.989 28/10/2019
    Avis spécifique FEMM PE642.863 07/11/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0051/2019 11/12/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0007/2020 15/01/2020