Banque centrale européenne - rapport annuel 2018

Informations de base

2019/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2020 Vote en commission
28/01/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0016/2020
11/02/2020 Débat en plénière
12/02/2020 Décision du Parlement T9-0034/2020
12/02/2020 Résultat du vote au parlement
12/02/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2129(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/00498

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE642.911 17/10/2019
    Amendements déposés en commission PE643.166 15/11/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0016/2020 28/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0034/2020 12/02/2020