Union bancaire - rapport annuel 2019

Informations de base

2019/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2020 Vote en commission
26/02/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0026/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0165/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
17/06/2020 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2130(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/01154

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE643.187 15/11/2019
    Amendements déposés en commission PE644.981 18/12/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0026/2020 26/02/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0165/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020