Politique de concurrence - rapport annuel 2019

Informations de base

2019/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2020 Vote en commission
26/02/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0022/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0158/2020
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2131(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/01153

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE644.927 09/12/2019
    Amendements déposés en commission PE644.893 11/12/2019
    Amendements déposés en commission PE645.100 10/01/2020
    Avis de la commission INTA PE643.140 22/01/2020
    Avis de la commission AGRI PE643.188 28/01/2020
    Avis spécifique IMCO PE645.059 04/02/2020
    Projet de rapport de la commission PE641.227 06/02/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0022/2020 26/02/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0158/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020