Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2019/2132(INI)

Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019

Informations de base

2019/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0319
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2020 Vote en commission
17/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0270/2020
20/01/2021 Décision du Parlement T9-0011/2021
20/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/01636

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE657.320 17/09/2020
    Avis de la commission PETI PE644.960 25/09/2020
    Avis de la commission AFCO PE658.830 30/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.169 04/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0270/2020 17/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0011/2021 20/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0540 12/07/2018
    Document de base non législatif COM(2019)0319 04/07/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0343 17/07/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)223 09/07/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_SENATE COM(2019)0343 27/10/2020