Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel

Informations de base

2019/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2019 Vote en commission
18/12/2019 Dépôt du rapport de la commission A9-0054/2019
14/01/2020 Débat en plénière
15/01/2020 Décision du Parlement T9-0008/2020
15/01/2020 Résultat du vote au parlement
15/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/01503

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.442 17/10/2019
    Amendements déposés en commission PE643.168 13/11/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0054/2019 18/12/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0008/2020 15/01/2020