Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Grèce

Informations de base

2019/2137(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.59 Budget 2019

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0496
08/11/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil
08/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2019 Vote en commission
25/11/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0040/2019
27/11/2019 Décision du Parlement T9-0068/2019
27/11/2019 Résultat du vote au parlement
15/01/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2137(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/01688

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE642.958 23/10/2019
    Avis spécifique REGI PE643.063 04/11/2019
    Amendements déposés en commission PE643.102 08/11/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0040/2019 25/11/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0068/2019 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0496 18/10/2019