Demande de levée d'immunité de Álvaro Amaro

Informations de base

2019/2150(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2021 Vote en commission
29/01/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0009/2021
08/02/2021 Résultat du vote au parlement
09/02/2021 Décision du Parlement T9-0030/2021
11/02/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2150(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/01854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0009/2021 29/01/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0030/2021 09/02/2021