Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète

Informations de base

2019/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0352
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/07/2020 Vote en commission
23/07/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0143/2020
16/09/2020 Décision du Parlement T9-0212/2020
16/09/2020 Résultat du vote au parlement
17/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2156(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/01954

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.567 24/03/2020
    Amendements déposés en commission PE648.617 27/03/2020
    Amendements déposés en commission PE650.344 02/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.546 27/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.715 08/05/2020
    Amendements déposés en commission PE650.565 15/05/2020
    Avis de la commission INTA PE648.523 02/06/2020
    Avis de la commission AGRI PE648.361 03/06/2020
    Avis de la commission ITRE PE647.152 03/06/2020
    Avis de la commission DEVE PE648.612 02/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0143/2020 23/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0212/2020 16/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0352 23/07/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)597 11/02/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2019)0352 20/12/2019