La stratégie forestière européenne: la voie à suivre

Informations de base

2019/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/09/2020 Vote en commission
11/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0154/2020
06/10/2020 Débat en plénière
07/10/2020 Résultat du vote au parlement
08/10/2020 Décision du Parlement T9-0257/2020
08/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/01959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE645.118 25/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.616 27/03/2020
    Amendements déposés en commission PE650.588 30/04/2020
    Avis de la commission ITRE PE648.258 03/06/2020
    Amendements déposés en commission PE650.371 11/06/2020
    Amendements déposés en commission PE650.406 11/06/2020
    Avis de la commission ENVI PE646.939 23/06/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0154/2020 11/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0257/2020 08/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)686 03/03/2021