Effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche

Informations de base

2019/2158(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2021 Vote en commission
01/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0184/2021
05/07/2021 Débat en plénière
06/07/2021 Résultat du vote au parlement
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0338/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2158(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01965

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE654.067 30/10/2020
    Avis de la commission ITRE PE648.288 29/01/2021
    Projet de rapport de la commission PE681.090 18/02/2021
    Amendements déposés en commission PE691.184 29/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0184/2021 01/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0338/2021 07/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)598 26/11/2021