Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire

Informations de base

2019/2159(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Zone géographique

Mer Noire région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2021 Vote en commission
25/05/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0170/2021
23/06/2021 Décision du Parlement T9-0307/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2159(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01967

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE680.737 27/01/2021
    Amendements déposés en commission PE689.835 30/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0170/2021 25/05/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0307/2021 23/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)581 29/09/2021