Les effets des déchets marins sur la pêche

Informations de base

2019/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2021 Vote en commission
03/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0030/2021
24/03/2021 Débat en plénière
25/03/2021 Décision du Parlement T9-0096/2021
25/03/2021 Résultat du vote au parlement
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2160(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01968

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.857 06/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.312 13/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0030/2021 03/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0096/2021 25/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)345 03/08/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CHABAUD Catherine Rapporteur(e) PECH 01/12/2021 EuRIC
    CHABAUD Catherine Rapporteur(e) PECH 08/11/2021 Comité national des pêches maritimes et des élevages marins