Des pêcheurs pour l’avenir: attirer une nouvelle génération de main-d’œuvre dans l'industrie de la pêche et créer des emplois dans les collectivités côtières

Informations de base

2019/2161(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2021 Vote en commission
05/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0230/2021
13/09/2021 Débat en plénière
16/09/2021 Décision du Parlement T9-0386/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2161(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01969

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.374 20/10/2020
    Amendements déposés en commission PE662.043 18/12/2020
    Amendements déposés en commission PE689.480 24/02/2021
    Avis de la commission EMPL PE658.780 18/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0230/2021 05/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0386/2021 16/09/2021