Plus de poissons dans les océans? Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées

Informations de base

2019/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020 Vote en commission
15/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0264/2020
18/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0017/2021
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01971

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.373 10/07/2020
    Amendements déposés en commission PE657.286 11/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0264/2020 15/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0017/2021 21/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)223 09/07/2021