Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants

Informations de base

2019/2166(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/07/2021 Vote en commission
26/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0254/2021
04/10/2021 Débat en plénière
06/10/2021 Décision du Parlement T9-0406/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2166(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ02/9/02721

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE663.336 04/02/2021
    Amendements déposés en commission PE689.629 02/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0254/2021 26/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0406/2021 06/10/2021