Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique

Informations de base

2019/2168(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2020 Vote en commission
24/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0232/2020
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0026/2021
21/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2168(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/01542

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE655.712 10/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.725 30/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0232/2020 24/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0026/2021 21/01/2021