La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Informations de base

2019/2169(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/11/2020 Vote en commission
25/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0234/2020
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0025/2021
21/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2169(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/01533

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.408 08/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.655 26/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.467 27/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.642 05/06/2020
    Amendements déposés en commission PE652.643 05/06/2020
    Avis de la commission LIBE PE648.624 22/07/2020
    Avis de la commission EMPL PE646.871 22/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0234/2020 25/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0025/2021 21/01/2021