Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2019/2171(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2021 Vote en commission
02/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0185/2021
23/06/2021 Débat en plénière
24/06/2021 Décision du Parlement T9-0317/2021
24/06/2021 Résultat du vote au parlement
24/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2171(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/01987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE647.075 11/01/2021
    Amendements déposés en commission PE648.334 15/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0185/2021 02/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0317/2021 24/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)581 29/09/2021