Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Kosovo

Informations de base

2019/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2021 Vote en commission
03/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0031/2021
25/03/2021 Décision du Parlement T9-0113/2021
25/03/2021 Résultat du vote au parlement
25/03/2021 Débat en plénière
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2172(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/01988

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE647.076 17/11/2020
    Amendements déposés en commission PE648.335 15/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0031/2021 03/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0113/2021 25/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)409 01/09/2021