Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Serbie

Informations de base

2019/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2021 Vote en commission
10/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0032/2021
25/03/2021 Décision du Parlement T9-0115/2021
25/03/2021 Résultat du vote au parlement
25/03/2021 Débat en plénière
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2175(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/01991

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE647.081 19/11/2020
    Amendements déposés en commission PE648.338 15/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0032/2021 10/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0115/2021 25/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)409 01/09/2021