Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie

Informations de base

2019/2176(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2021 Vote en commission
05/05/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0153/2021
18/05/2021 Débat en plénière
19/05/2021 Décision du Parlement T9-0243/2021
19/05/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2176(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/01992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE652.337 08/06/2020
    Avis de la commission PETI PE648.437 29/10/2020
    Projet de rapport de la commission PE659.095 11/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.458 15/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0153/2021 05/05/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0243/2021 19/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)507 22/09/2021