Atteindre les objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche

Informations de base

2019/2177(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2021 Vote en commission
27/04/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0147/2021
17/05/2021 Débat en plénière
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0227/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2177(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01993

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE659.055 28/10/2020
    Amendements déposés en commission PE663.017 17/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0147/2021 27/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0227/2021 18/05/2021