Reconstitution des stocks halieutiques en mer Méditerranée: évaluation et prochaines étapes

Informations de base

2019/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2021 Vote en commission
01/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0225/2021
04/10/2021 Débat en plénière
06/10/2021 Décision du Parlement T9-0408/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2178(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE663.071 26/01/2021
    Amendements déposés en commission PE691.242 06/04/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0225/2021 01/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0408/2021 06/10/2021