Vérification des pouvoirs

Informations de base

2019/2180(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2020 Vote en commission
28/01/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0015/2020
30/01/2020 Décision du Parlement T9-0019/2020
30/01/2020 Résultat du vote au parlement
30/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2180(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 3-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/02029

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0015/2020 28/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0019/2020 30/01/2020