Droit à la déconnexion

Informations de base

2019/2181(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020 Vote en commission
08/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0246/2020
20/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0021/2021
21/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2181(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/01679

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE654.061 28/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.974 15/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0246/2020 08/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0021/2021 21/01/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    VILLUMSEN Nikolaj 15/01/2021 Dansk Arbejdsgiverforening