Protéger les travailleurs contre l'amiante

Informations de base

2019/2182(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/09/2021 Vote en commission
01/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0275/2021
18/10/2021 Débat en plénière
20/10/2021 Décision du Parlement T9-0427/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2182(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/01680

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.800 25/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.469 05/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.705 03/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.737 09/06/2021
    Avis de la commission ENVI PE691.447 27/07/2021
    Avis de la commission IMCO PE691.081 02/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0275/2021 01/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0427/2021 20/10/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur