2019/2186(INI)
Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique
Informations de base
2019/2186(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BRUNET Sylvie (Renew)
20/02/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion SCHMIT Nicolas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/12/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/07/2021 | Vote en commission | ||
27/07/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0257/2021 | |
13/09/2021 | Débat en plénière | ||
15/09/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
16/09/2021 | Décision du Parlement | T9-0385/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2186(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/9/01674
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE657.498 09/02/2021 Amendements déposés en commission PE681.011 15/02/2021 Amendements déposés en commission PE689.807 25/03/2021 Avis de la commission TRAN PE663.114 20/04/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0257/2021 27/07/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0385/2021 16/09/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)787 10/02/2022
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts VILLUMSEN Nikolaj Président(e) de commission EMPL 20/01/2022 Fagbevægelsens Hovedorganisation
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts VILLUMSEN Nikolaj 15/12/2021 EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION VILLUMSEN Nikolaj 17/11/2021 Fagligt Fælles Forbund VILLUMSEN Nikolaj 25/01/2021 BOLT