Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique

Informations de base

2019/2186(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2021 Vote en commission
27/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0257/2021
13/09/2021 Débat en plénière
15/09/2021 Résultat du vote au parlement
16/09/2021 Décision du Parlement T9-0385/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2186(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/01674

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE657.498 09/02/2021
    Amendements déposés en commission PE681.011 15/02/2021
    Amendements déposés en commission PE689.807 25/03/2021
    Avis de la commission TRAN PE663.114 20/04/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0257/2021 27/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0385/2021 16/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)787 10/02/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VILLUMSEN Nikolaj Président(e) de commission EMPL 20/01/2022 Fagbevægelsens Hovedorganisation