Accès à un logement décent et abordable pour tous

Informations de base

2019/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020 Vote en commission
08/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0247/2020
20/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0020/2021
21/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2187(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/01675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.984 23/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.956 09/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0247/2020 08/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0020/2021 21/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)223 09/07/2021