Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/2188(INI)

Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs

Informations de base

2019/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2021 Vote en commission
27/01/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0006/2021
08/02/2021 Débat en plénière
09/02/2021 Résultat du vote au parlement
10/02/2021 Décision du Parlement T9-0044/2021
11/02/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2188(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/01677

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE650.656 11/05/2020
    Amendements déposés en commission PE650.660 16/06/2020
    Projet de rapport de la commission PE647.047 30/06/2020
    Avis de la commission FEMM PE650.376 25/08/2020
    Amendements déposés en commission PE655.978 02/09/2020
    Amendements déposés en commission PE655.980 04/09/2020
    Avis de la commission PETI PE650.659 10/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0006/2021 27/01/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0044/2021 10/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)247 16/07/2021