Assurer la sécurité des produits dans le marché unique

Informations de base

2019/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2020 Vote en commission
03/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0207/2020
23/11/2020 Débat en plénière
25/11/2020 Décision du Parlement T9-0319/2020
25/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2190(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/02081

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE647.016 02/04/2020
    Amendements déposés en commission PE652.340 20/05/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0207/2020 03/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0319/2020 25/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021