Sécurité et signalisation ferroviaires: évaluation de l'état d'avancement du déploiement su système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)

Informations de base

2019/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2021 Vote en commission
01/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0181/2021
06/07/2021 Décision du Parlement T9-0327/2021
06/07/2021 Résultat du vote au parlement
06/07/2021 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2191(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02082

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE680.983 24/02/2021
    Amendements déposés en commission PE691.170 29/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0181/2021 01/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0327/2021 06/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)558 08/11/2021