Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Informations de base

2019/2192(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020 Vote en commission
10/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0251/2020
19/01/2021 Débat en plénière
20/01/2021 Décision du Parlement T9-0010/2021
20/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2192(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02083

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.914 13/07/2020
    Amendements déposés en commission PE657.319 28/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0251/2020 10/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0010/2021 20/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)223 09/07/2021