Mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre

Informations de base

2019/2193(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021 Vote en commission
02/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0029/2021
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0131/2021
27/04/2021 Résultat du vote au parlement
27/04/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2193(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02084

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE655.976 14/09/2020
    Projet de rapport de la commission PE658.855 08/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.197 09/11/2020
    Avis de la commission ENVI PE650.358 11/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0029/2021 02/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0131/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)537 07/09/2021