Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel

Informations de base

2019/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2020 Vote en commission
04/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0210/2020
18/01/2021 Débat en plénière
20/01/2021 Décision du Parlement T9-0008/2021
20/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2194(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/02086

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.985 25/02/2020
    Amendements déposés en commission PE650.487 27/04/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0210/2020 04/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0008/2021 20/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)223 09/07/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MELBĀRDE Dace Rapporteur(e) CULT 24/03/2020 Europeana
    MELBĀRDE Dace Rapporteur(e) CULT 19/02/2020 Europeana
    MELBĀRDE Dace Rapporteur(e) CULT 05/02/2020 Europa Nostra