Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen

Informations de base

2019/2196(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2021 Vote en commission
01/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0183/2021
06/07/2021 Débat en plénière
07/07/2021 Résultat du vote au parlement
08/07/2021 Décision du Parlement T9-0350/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2196(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02088

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE661.893 02/12/2020
    Amendements déposés en commission PE663.369 21/01/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0183/2021 01/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0350/2021 08/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)640 04/11/2021