Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018

Informations de base

2019/2197(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2020 Vote en commission
18/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0160/2020
07/10/2020 Décision du Parlement T9-0252/2020
07/10/2020 Résultat du vote au parlement
08/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2197(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/02089

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.332 21/02/2020
    Amendements déposés en commission PE652.533 03/06/2020
    Avis de la commission DEVE PE648.266 18/06/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0160/2020 18/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0252/2020 07/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)686 03/03/2021