Accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du réglement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018

Informations de base

2019/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2021 Vote en commission
26/01/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0004/2021
08/02/2021 Débat en plénière
09/02/2021 Résultat du vote au parlement
10/02/2021 Décision du Parlement T9-0043/2021
11/02/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2198(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 125-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02091

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.491 06/03/2020
    Amendements déposés en commission PE652.576 03/06/2020
    Avis de la commission AFCO PE648.269 02/09/2020
    Amendements déposés en commission PE660.295 13/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0004/2021 26/01/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0043/2021 10/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)247 16/07/2021