Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019

Informations de base

2019/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2020 Vote en commission
19/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0226/2020
24/11/2020 Débat en plénière
26/11/2020 Décision du Parlement T9-0328/2020
26/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2199(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02092

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.996 03/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.375 25/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.397 26/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.414 03/03/2020
    Avis de la commission FEMM PE646.838 04/03/2020
    Amendements déposés en commission PE648.415 12/03/2020
    Avis de la commission AFCO PE647.015 03/06/2020
    Avis de la commission PETI PE646.879 07/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0226/2020 19/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0328/2020 26/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021