Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Géorgie

Informations de base

2019/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2020 Vote en commission
17/07/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0136/2020
14/09/2020 Débat en plénière
16/09/2020 Décision du Parlement T9-0221/2020
17/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2200(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.608 23/03/2020
    Amendements déposés en commission PE650.567 26/05/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0136/2020 17/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0221/2020 16/09/2020