Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Moldavie

Informations de base

2019/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2020 Vote en commission
28/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0166/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
19/10/2020 Débat en plénière
20/10/2020 Décision du Parlement T9-0279/2020
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2201(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02098

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.425 16/06/2020
    Amendements déposés en commission PE655.747 22/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.937 31/08/2020
    Avis de la commission INTA PE655.639 08/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0166/2020 28/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0279/2020 20/10/2020