Mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux appels d'offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense

Informations de base

2019/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2009/43 2007/0279(COD)
Voir aussi Directive 2009/81 2007/0280(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.10.02 Marchés publics
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2021 Vote en commission
08/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0025/2021
25/03/2021 Décision du Parlement T9-0102/2021
25/03/2021 Résultat du vote au parlement
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2009/43 2007/0279(COD)
Voir aussi Directive 2009/81 2007/0280(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/02103

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.808 09/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.191 06/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.265 11/11/2020
    Avis de la commission AFET PE657.437 11/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0025/2021 08/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0102/2021 25/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)409 01/09/2021