Rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique»

Informations de base

2019/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021 Vote en commission
02/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0028/2021
26/04/2021 Résultat du vote au parlement
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0122/2021
27/04/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02105

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.889 10/11/2020
    Amendements déposés en commission PE661.964 07/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0028/2021 02/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0122/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021