Rapport d'exécution sur la directive sur le retour

Informations de base

2019/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020 Vote en commission
02/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0238/2020
14/12/2020 Débat en plénière
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0362/2020

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02110

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.716 09/06/2020
    Amendements déposés en commission PE655.606 10/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0238/2020 02/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0362/2020 17/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021