Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020

Informations de base

2019/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Biélorussie
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldavie
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2020 Vote en commission
09/06/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0112/2020
18/06/2020 Débat en plénière
19/06/2020 Décision du Parlement T9-0167/2020
19/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02111

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.863 04/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.364 25/03/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0112/2020 09/06/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0167/2020 19/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020