2019/2209(INI)
Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020
Informations de base
2019/2209(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Biélorussie
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldavie
Ukraine
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAUŠTREVIČIUS Petras (Renew)
06/11/2019
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/12/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/05/2020 | Vote en commission | ||
09/06/2020 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0112/2020 | |
18/06/2020 | Débat en plénière | ||
19/06/2020 | Décision du Parlement | T9-0167/2020 | |
19/06/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
19/06/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2209(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 121 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/9/02111
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Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE646.863 04/02/2020 Amendements déposés en commission PE648.364 25/03/2020 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0112/2020 09/06/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0167/2020 19/06/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020