Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission / haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécuritésur les Balkans occidentaux, après le sommet de 2020

Informations de base

2019/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2020 Vote en commission
05/05/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0091/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0168/2020
18/06/2020 Débat en plénière
19/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02113

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.913 07/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.421 03/03/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0091/2020 05/05/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0168/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020