Budget 2021: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Informations de base

2019/2214(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.51 Budget 2021

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2020 Vote en commission
11/05/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0102/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0123/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
14/05/2020 Résultat du vote au parlement
15/05/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2214(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/02151

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.340 24/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.517 12/03/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0102/2020 11/05/2020
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T9-0123/2020 13/05/2020