Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord UE-Maroc sur la modification des protocoles 1 et 4 à l'accord euro-méditerranéen

Informations de base

2019/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure rejetée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2508(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p6
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0051/2019 16/01/2019