2019/2508(RSP)
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord UE-Maroc sur la modification des protocoles 1 et 4 à l'accord euro-méditerranéen
Informations de base
2019/2508(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure rejetée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2508(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p6 |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0051/2019 16/01/2019